Charte de BONNE CONDUITE de
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INVESTISSEUR
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offre aux investisseurs désireux de trouver un placement attractif pour leurs fonds, la possibilité d’entrer en contact avec des entrepreneurs prêts à ouvrir leur capital à des actionnaires minoritaires.
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ne pouvant garantir l’exactitude, la réalité et la qualité des informations communiquées par ses membres, il est indispensable que chacun d’entre eux prenne conscience de la nécessité de fournir des informations sincères et exactes afin de garantir le bon fonctionnement général du système, un service et des rencontres de qualité.
Tout investisseur souhaitant adhérer aux services proposés par
MinorityShare.com
doit prendre connaissance et adhérer à la Charte de Bonne Conduite édictée ci-dessous, il devra aussi par la suite en respecter toutes les clauses
Article 1 – Principe de la Charte
La présente Charte a été mise en place par
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afin de garantir un service et des informations de qualité sur le site.
Toutefois, il se peut que des rajouts ou modifications deviennent nécessaires.
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s’en réserve le droit après consultation des membres qui le composent.
Article 2 – Sincérité, honnêteté
Tout investisseur désirant s’inscrire sur
MinorityShare.com
devra adopter un comportement clair, loyal et sincère, que ce soit dans l’utilisation générale du site mais aussi dans les rencontres ultérieures avec d’autres membres.
Il ne devra pas diffuser aux autres membres des informations contraires à la réalité ou bien mentir sur sa situation, et ceci dans l’intérêt de tous.
Article 3 – Respect des principes généraux du site
MinorityShare.com
est un site permettant la rencontre d’entrepreneurs et d’investisseurs.
En aucun cas les membres inscrits ne devront utiliser le site pour tout autre usage que ce soit : récolte d’information, publicité, prospection
Article 4 – Respect des Lois, Règlement
Tout investisseur utilisant les services proposés par
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s’engage par la présente à respecter le Règlement Intérieur ainsi que la législation en vigueur.
Cette clause s’applique également aux transactions ayant lieu ultérieurement
Article 5 – Règles de conduite
En s’inscrivant sur
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, toute personne s’engage à se comporter avec courtoisie envers les autres membres, à ne pas utiliser de propos racistes, antisémites, injurieux .
Les membres de
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s’engagent à adopter une attitude respectueuse les uns envers les autres
Article 6 – Responsabilité personnelle
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ne permettant pas le filtrage des entreprises passant annonce, elle ne peut garantir totalement les information délivrées par ces dernères.
De ce fait, tout investisseur membre de
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s’engage personnellement à vérifier l’exactitude des informations qui leur sont communiquées, à contrôler la compétence et le sérieux de ses interlocuteurs.
De plus, chaque membre utilisateur de
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est tenu pour seul responsable des transactions effectuée par l’intermédiaire de ce service et
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ne pourrait être tenu pour responsable en cas de conséquences infructueuses .
Article 7 – Respect des informations personnelles
Toute information recueillie auprès d’un membre de
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ne peut en aucun cas être divulguée par un autre membre sans accord écrit préalable de la personne concernée.
Article 8 – Financement des investissements
Il est interdit aux investisseurs de proposer tout autre mode de financement que des apports en capitaux.
Toute proposition de prêt, d’échange de titre ou autres sont strictement interdites
L’origine des fonds finançant les apports des investisseurs doit être légale et ne doit pas provenir de faits sanctionnés de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Article 9 – Comportement abusif
Tout membre de
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est tenu de signaler aux administrateurs du site toute personne ayant un comportement contraire aux règles de conduite édictées dans la présente Charte